Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente stipulées ici après. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société.

1. Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée par nos bureaux.
2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.
3. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.
4. Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à notre firme au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.
5. Toutes les factures sont payables aux sièges sociaux.
6. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.
7. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 30 jours après la date de facturation. Chaque nouveau client accepte de payer sa première facture/livraison contant.
8. Toute somme non payée à l’échéance de la facture, portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1 % par mois.
9. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 25 EUR.
10. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
11. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.
12. S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.
13. Clause de réserve de propriété: nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. (4)
14. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
15. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.
16. En cas de contestation, les Tribunaux de Gand ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, à notre choix, seront seuls compétents. En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution de la présente convention seul le droit Belge sera applicable.